Elément novateur introduit par la Loi du 21 août 2003, le droit individuel des assurés à l'information sur leur retraite se traduit par plusieurs dispositifs.
Cliquez sur les questions pour en obtenir les réponses
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L'outil de simulation Marel |
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| Il permet à chaque assuré, quel que soit son âge, d'avoir une idée de sa future retraite en fonction de ses revenus, sans atteindre le degré de précision des deux autres instruments. |
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Comment accéder au simulateur ?
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Cliquez sur l'image :
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Comment fonctionne ce simulateur ?
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Les résultats affichés par ce simulateur dépendent des données que vous avez saisies. En aucun cas il ne s'agit d'un outil d'évaluation à partir de vos données personnelles réelles.
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Qu'est-ce qu'une simulation par rapport à une estimation ?
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M@rel n'est pas un outil de calcul de la retraite mais un outil de simulation. Il est conçu pour simuler des montants de retraite à horizon plus ou moins lointain. Quel que soit votre âge, aujourd'hui, les retraites sont calculées à partir d'éléments que vous communiquez, selon les réglementations actuellement en vigueur des régimes de retraite et leurs évolutions déjà programmées. Compte-tenu du terme lointain de certaines simulations il ne peut être préjugé d'autres évolutions réglementaires futures, que rendrait nécessaire la situation financière des retraites obligatoires.
Par ailleurs, les résultats seront d'autant plus précis que les données saisies (dates, salaires, etc) seront exactes. Il peut être utile de se référer à des documents pour affiner le résultat de votre simulation (bulletins de salaire, relevés de points...).
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Le relevé de situation individuelle |
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| Il retrace les éléments qui permettront aux régimes dont vous dépendez de calculer précisément vos droits. |
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Que contient votre relevé de situation individuelle ?
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la liste de l'ensemble des régimes (retraite de base, retraite complémentaire) dans lesquels vous avez acquis des droits à retraite, avec l'indication de la date de début et de fin de votre passage dans chaque régime,
les éléments de rémunération pris en compte ou susceptibles d'être pris en compte pour la détermination du droit à pension (autrement dit, pour le calcul de votre retraite),
la durée d'assurance ou le nombre de points acquis (selon les régimes concernés),
les informations relatives à des périodes ou à des événements qui ne peuvent être rattachés à une année donnée et/ou qui sont susceptibles d'avoir une influence sur l'âge nécessaire pour la liquidation (versement) ou le montant de la pension. Il peut s'agir, par exemple, des enfants ou de la période de service militaire.
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Comment obtenir votre relevé de situation individuelle ?
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Le relevé de situation individuelle sera adressé automatiquement aux assurés ayant :
50 ans en 2007,
45 et 50 ans en 2008,
40, 45, et 50 ans en 2009,
35, 40, 45, et 50 ans à partir de 2010.
A terme, vous recevrez votre relevé de situation tous les 5 ans sans démarche spécifique de votre part. Voir le calendrier global des envois.
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Puis-je demander un relevé de situation individuelle si je ne suis pas automatiquement destinataire ?
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Non, pas actuellement. Cependant à compter de 2008 le relevé pourra également vous être adressé sur votre
demande, quel que soit votre âge et selon les modalités suivantes :
Vous pourrez adresser votre demande à l'un des régimes dans lequel vous cotisez ou avez cotisé (à
l'exception des régimes auprès desquels vous percevez déjà une pension). Si vous cotisez ou avez cotisé
à plusieurs régimes, inutile d'envoyer autant de demandes que de régimes. Une seule demande suffit
auprès de l'un d'entre eux. Celui-ci se chargera de trouver les autres régimes auxquels vous avez cotisé,
de reconstituer l'ensemble de votre situation et de vous adresser une réponse portant sur l'ensemble de
vos droits.
Votre demande devra être signée et comporter un certain nombre d'indications : votre identité,
l'adresse à laquelle vous souhaitez recevoir votre relevé (il pourra s'agir de votre adresse mail) et
l'indication d'au moins un organisme dont vous relevez ou avez relevé.
Attention : vous ne pourrez demander un relevé de situation individuelle que tous les deux ans au plus.
Pour faciliter votre demande, vous pourrez dès 2008 télécharger sur ce site un formulaire type.
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Je constate une anomalie dans le relevé de situation individuelle que j'ai reçu. Que faire ?
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Appelez le N° de téléphone indiqué sur la lettre d'accompagnement.
Si l'anomalie constatée concerne uniquement un feuillet particulier vous pouvez contacter l'organisme concerné dont les coordonnées sont indiquées sur le feuillet.
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J'ai 50 ans en 2007 et je n'ai pas reçu mon relevé de situation individuelle. Que faire ?
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L'envoi des relevés s'échelonne jusqu'à fin 2007.
Si, après cette date, vous n'avez pas reçu votre relevé de situation individuelle vous pouvez contacter :
Si vous êtes né un mois pair : le 0 820 20 90 98
Si vous êtes né un mois impair : le 0 821 10 20 30
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L'estimation indicative globale |
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| Il s'agit d'une évaluation du montant de votre retraite (montant global et montant de chacune des pensions auxquelles vous êtes susceptible d'avoir droit). |
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Que contient votre estimation indicative globale ?
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Elle vous apporte une information supplémentaire : l'évaluation du montant total de votre retraite dans les
régimes obligatoires de base et complémentaires.
Vous trouverez deux grands types d'informations :
les informations reprises de votre relevé de situation individuelle,
une estimation du montant total de chacune de vos retraites.
Attention : les montants qui figureront sur votre estimation individuelle globale auront le caractère d'une estimation et, en aucun cas, valeur d'engagement contractuel de la part du ou des organismes concernés.
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A quoi correspondent les chiffres indiqués dans l'estimation globale ?
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Le montant estimatif de la retraite est calculé à différents âges clés :
L'âge de départ au plus tôt
C'est l'âge auquel vous avez le droit de partir en retraite. Attention : si vous n'avez pas une durée d'assurance suffisante, votre retraite sera diminuée définitivement (décote). Cet âge varie selon les régimes :
Pour les salariés, artisans, commerçants, professions libérales, exploitants agricoles, l'âge légal est fixé à 60 ans.
Des possibilités de départ avant cet âge existent pour les personnes ayant commencé à travailler entre 14 et 16 ans et justifiant de très longues carrières ; elles n'apparaîtront toutefois pas sur ce document, il convient donc de se renseigner auprès de son organisme de retraite pour plus d'information au sujet des départs anticipés.
Pour les fonctionnaires et les agents relevant des régimes spéciaux, l'âge légal est fixé à 60 ans, mais des possibilités de départ avant cet âge existent. Elles sont fonction de la nature des services, par exemple les services en catégorie active ou insalubre prennent en compte le caractère pénible de l'emploi, la situation de famille, les carrières longues, etc.
L'âge de départ au taux plein
Il s'agit de l'âge auquel vous pouvez bénéficier de votre retraite entière (sans décote). Cet âge peut varier d'un régime de retraite à l'autre. Si vous choisissez de partir en retraite entre cet âge et 65 ans, votre retraite est augmentée (surcote).
à 65 ans ou dans la limite d'âge
Si vous prenez votre retraite à partir de l'âge de 65 ans ou à la limite d'âge de votre grade (fonctionnaires civils), votre pension est calculée au taux plein quelle que soit votre durée d'assurance.
Cette estimation est établie en tenant compte :
d'une stabilité de vos revenus jusqu'à votre départ à la retraite,
d'un maintien de la réglementation en vigueur au jour du calcul,
de l'évolution des données économiques (salaires, prix) prévue par la loi de financement de la sécurité sociale et le Conseil d'orientation des retraites (COR).
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Comment obtenir votre estimation individuelle globale ?
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Vous n'avez aucune démarche à faire : votre estimation vous sera adressée automatiquement par l'un des
organismes de retraite dont vous dépendez.
L'envoi de ce document se fera progressivement à partir :
du quatrième trimestre 2007 pour les personnes atteignant 58 ans cette année-là ;
du quatrième trimestre 2008 pour celles atteignant 57 ou 58 ans cette année-là ;
du quatrième trimestre 2009 pour celles atteignant 56 ou 57 ans cette année-là ;
l'envoi de ce document sera généralisé à partir de 2010 pour toute personne atteignant 55 ans.
Le document vous sera ensuite adressé tous les cinq ans, jusqu'à votre départ en retraite. Votre estimation sera établie et adressée par l'un des organismes dont vous relevez ou avez relevé en dernier lieu. Votre estimation sera expédiée à la dernière adresse postale connue de l'organisme ayant établi le relevé.
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J'ai 58 ans en 2007 et je n'ai pas reçu mon estimation individuelle globale. Que faire ?
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L'envoi des relevés s'échelonne jusqu'à fin 2007.
Si, après cette date, vous n'avez pas reçu votre estimation individuelle globale vous pouvez contacter :
Si vous êtes né un mois pair : le 0 820 20 90 98
Si vous êtes né un mois impair : le 0 821 10 20 30
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Calendrier de réception |
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